J.O. Numéro 189 du 17 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2001 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures


NOR : ECOI0100422A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 août 2001, sont nommés membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures :
a) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées) :
- en qualité de titulaire : M. Perrolaz (Jean), en remplacement de M. Gauthier (Vincent) ;
- en qualité de suppléant : M. Gauthier (Vincent).
b) Représentante du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé) :
- en qualité de titulaire : Mme Le Moal (Joëlle), en remplacement de M. Malecki (Hugues).